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 2013-11-07 Manifestation hausse tva à Rouen

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Pascal PICARD

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Messages : 670
Date d'inscription : 25/04/2009
Age : 49
Localisation : Pavilly

MessageSujet: 2013-11-07 Manifestation hausse tva à Rouen   Jeu 7 Nov 2013 - 11:45

Une manifestation... à cheval, contre la TVA à 20 %, à Rouen !
Les clubs équestres sont en colère : au 1er janvier 2014, leur TVA passera de 7 à 20 %. Les cavaliers manifestent par une marche dans Rouen, jeudi 7 novembre. Attention, chevaux !
La Horde Normande appelle à manifester via sa page Facebook (copie d'écran Facebook)
Les 161 clubs équestres de Seine-Maritime (306 en Haute-Normandie) ne décolèrent pas devant le passage annoncé au 1er janvier 2014 de leur TVA de 7 % à 20 %. Le collectif de la Horde Normande a même lancé un appel à manifester sur Facebook pour le jeudi 7 novembre 2013, à Rouen. Il voulait faire une opération escargot et gêner la circulation sur la Sud III dès 8 heures du matin. Pour « des questions juridiques », la manifestation change d’aspect et se transforme en simple marche à travers Rouen, avec un rendez-vous fixé à 9h30 sur les quais du parking du Marégraphe ou au MIN. Selon Facebook où l’appel à manifester, à cheval, a été lancé, plus de 270 participants s’annonçaient déjà mardi 5 novembre 2013.
Selon les professionnels de l’équitation, « l’impact va être gravissime. » C’est ce qu’affirme au journal Paris-Normandie Karine Boué, la vice-présidente du comité départemental d’équitation, qui dirige un centre équestre à Longueville-sur-Scie, près de Dieppe. Et de se rappeler le passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, en 2005, grâce au rattachement de la filière équestre au ministère de l’Agriculture. Une bouffée d’oxygène qui a permis de créer des emplois. Bouffée déjà amoindrie en 2012 avec le passage à 7 %.
Une injonction de Bruxelles
Que se passe-t-il aujourd’hui ? La Commission européenne a mis son nez dans ce régime dérogatoire et demande à la France, depuis 2006, de changer le taux pour les centres équestres, activités de loisirs : seuls peuvent être taxées à 7 % les activités dédiées à l’alimentation ou à la production agricole. La Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé, en mars 2012, que la situation française n’était pas conforme à la directive TVA.


cliquez ici pour l'accès à la vidéo (assemblée)
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Didier

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Messages : 507
Date d'inscription : 20/04/2011
Localisation : Champagne

MessageSujet: Re: 2013-11-07 Manifestation hausse tva à Rouen   Ven 8 Nov 2013 - 12:24

Vidéo de la horde normande à Rouen...

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